Médailles du Travail

La médaille du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

Le salarié doit avoir travaillé :

en France (pour des employeurs français ou étrangers)
ou à l'étranger chez un employeur français: Entreprise française, succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement ayant son siège social en France, filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Il n'y a pas de condition de nationalité.

Attention

Le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille (par exemple, à la médaille d'honneur agricole) ne peut pas obtenir la médaille d'honneur du travail.

La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants :

Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès.
Il a été victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession. Il reçoit la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Dans les 2 cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.

La médaille du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Grande médaille d'or : 40 ans
Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

Les périodes de chômage ne comptent pas.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

À noter

Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole
Mutilés du travail: Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple) dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

• Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai
• Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

Délai

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Renseignements

Service administratif
Place du Général de Gaulle
03.21.63.86.20
Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h00
Ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 16h00 à 18h00