DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol. C’est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions de plus de 5 m² et de moins de 20 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de fa-çade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques.
Délai d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets.
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol. C’est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions de plus de 5 m² et de moins de 20 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de fa-çade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques.
Délai d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets.
Aspects extérieurs
Modification de l’aspect extérieur de votre maisonExtension-Surélévation
Modification de l’aspect extérieur de votre maisonAbri de jardin - Garage - Carport …
Accolé à la maison Inférieur à 40 m²
Non – accolé à la maison Inférieur à 20 m²• Le formulaire de déclaration préalable est à retirer en mairie ou Formulaire déclaration travaux (DPMI) Cerfa n° 13703*07
• Le dossier doit être accompagné des pièces nécessaires
• la demande doit être déposée en mairie en 3 exemplaires
• Le dossier d’assainissement collectif ou individuel
• Le dossier de rejet d’eaux pluviales
• Le dossier doit être accompagné des pièces nécessaires
• la demande doit être déposée en mairie en 3 exemplaires
• Le dossier d’assainissement collectif ou individuel
• Le dossier de rejet d’eaux pluviales
Service Urbanisme
Place du Général de Gaulle
03.21.63.86.20
Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h00
Ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 16h00 à 18h00
