Ville de Saint-Venant - Actes d'état-civil

ACTE DE DECES ACTE DE NAISSANCE ACTE DE MARIAGE

Principe
L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A qui faire la demande ?
Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt

Nationalité française	Autre nationalité
· Soit à la mairie du lieu du décès · Soit à la mairie du dernier domicile du défunt	· Soit à la mairie du lieu du décès · Soit à la mairie du dernier domicile du défunt
Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)	Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

Comment faire la demande?

 >Soit par internet

• Pour un décès survenu en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne.
Dans ce cas, la démarche peut être faite en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,

• Pour un décès survenu à l'étranger

 >Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès..
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

 >Soit en se rendant au guichet
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.

Quel est le coût ?

Gratuit

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

ACTE DE NAISSANCE

Principe
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.
De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
> Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
• La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
> Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Pour une naissance à l'étranger

Soit par courrier

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central de l'état civil de Nantes .

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple)
indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Informations à indiquer sur le courrier
Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte+ noms et prénoms de ses parents
Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Quel est le coût ?
Gratuit

Quel est le délai d'obtention ?
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

ACTE DE MARIAGE

Principe

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux et leurs parents alors que l'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux.

Qui peut faire la demande ?

 Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
• Chacun des époux,
• leurs ascendants (parents, grands-parents)
• leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage.

Personne concernée par l'acte	Nationalité française	Autre nationalité
Mariage en France	Mairie du lieu de mariage	Mairie du lieu de mariage
Mariage à l'étranger	Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)	Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

> Soit par internet

• Pour un mariage en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
   o soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage,
   o
• Pour un mariage d'un Français à l'étranger
   L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat

 >Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Type d'acte demandé	Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale	Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
Extrait avec filiation	Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
Extrait sans filiation	Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux

 >Soit en se rendant au guichet
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Coût : Gratuit

Délai d'obtention

Service État-civil
Place du Général de Gaulle
03.21.63.86.20
Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h00
Ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 16h00 à 18h00