SAINT-VENANT (62)

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Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol exigée pour toute construction même sans fondation de plus de 20 m², à l’exception de certains ouvrages techniques et de très petits travaux.

Délai d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes et 3 mois pour les autres cas.
REJET DES EAUX USÉES / PLUVIALES
L’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane exerce les compétences assainissement collectif et individuel sur la commune de Saint-Venant.
Pour toute modification ou création d’un système d’assainissement non collectif ainsi que pour tout raccordement au système d’assainissement collectif (tout à l’égout), les dossiers sont à déposer en mairie.
 
 
TELECHARGEMENTS de DOCUMENTS
 
EAUX PLUVIALES / USÉES
ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON COLLECTIF
 

demande d'INFORMATIONS

Permanences téléphoniques et accueil du public
• Béthune (Avenue de Londres) : les lundi, mercredi, vendredi de 14h00 à 17h30 - 03 21 61 50 00
• Lillers (7 rue de la Haye) : les lundi, mercredi, vendredi de 09h00 à 12h00 - 03 21 54 60 70
• Isbergues (Place Jean Jaurés) : le mardi de 13h30 à 17h - 03 21 61 54 40
oCABBALRsur le site de la CABBALR 
 
 
 

 

 

Carte d'identité /Passeport

rendez-vous carte identité ou passeport

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