SAINT-VENANT (62)

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JE SOUHAITE ENGAGER DES TRAVAUX

 
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol. C’est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions de plus de 5 m² et de moins de 20 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de fa-çade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques.
Délai d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets.

Aspects extérieurs
aspect extModification de l’aspect extérieur de votre maison
 
 
 
 
Extension-Surélévation
aspect extModification de l’aspect extérieur de votre maison



Abri de jardin - Garage - Carport …
   abri 40 Accolé à la maison Inférieur à 40 m²
 
 

   abri nonaccole  Non – accolé à la maison Inférieur à 20 m²
 
  
 
FAIRE SA DEMANDE DE TRAVAUX
• Le formulaire de déclaration préalable est à retirer en mairie ou   Formulaire déclaration travaux (DPMI) Cerfa n° 13703*06
• Le dossier doit être accompagné des pièces nécessaires
• la demande doit être déposée en mairie en 3 exemplaires
• Le dossier d’assainissement collectif ou individuel
• Le dossier de rejet d’eaux pluviales


Service Urbanisme
Place du Général de Gaulle
03.21.63.86.20
Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h00
Ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 16h00 à 18h00

 

Carte d'identité /Passeport

rendez-vous carte identité ou passeport

Agenda des manifestations

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