SAINT-VENANT (62)

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MON TERRAIN EST-IL CONSTRUCTIBLE ?

• Le certificat d’urbanisme
C’est un acte d’information délivré par la Commune. Ce certificat indique les règles à respecter pour tout projet sur ce terrain. Quand la demande est formulée en vue d’une opération précise, il permet de connaître la faisabilité réglementaire de ce projet, et fige, quand l’opération est réalisable, le droit applicable pour le terrain concerné, valable un an et demi et renouvelable une fois pour la même du-rée. Il n’est pas obligatoire.
Délai d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.
Durée de validité : 18 mois prorogeable.

CERTIFICAT D'URBANISME D’INFORMATION
Comment obtenir les règles applicables à mon terrain ?
Faire une demande de certificat d'urbanisme d'information et déposer votre demande en mairie
      Formulaire

CERTIFICAT D'URBANISME OPÉRATIONNEL
Comment savoir si mon projet est réalisable ?
Faire une demande de Certificat d'urbanisme opérationnel et déposer votre demande en mairie
       Formulaire


Service Urbanisme
Place du Général de Gaulle
03.21.63.86.20
Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h00
Ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 16h00 à 18h00

 

Carte d'identité /Passeport

rendez-vous carte identité ou passeport

Agenda des manifestations

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